Question 1

Quelle différence entre heures complémentaires et supplémentaires pour une assistante maternelle ?

Accepted Answer

Les heures complémentaires sont celles faites au-delà du contrat, jusqu'à 45 h/semaine : elles sont payées au taux normal. Les heures supplémentaires sont celles au-delà de 45 h/semaine : elles sont majorées au taux prévu au contrat.

Question 2

Quel est le taux de majoration minimum des heures supplémentaires d'une assmat ?

Accepted Answer

La convention collective impose une majoration d'au moins 10 % pour les heures au-delà de 45 h/semaine. Le taux exact est fixé par le contrat — 25 % est fréquent.

Question 3

Comment sont payées les heures en plus d'une assistante maternelle ?

Accepted Answer

Au réel, le mois où elles sont effectuées : on les ajoute au salaire mensualisé du mois, sans lissage sur l'année. Elles se déclarent sur Pajemploi dans les cases « heures complémentaires » et « heures majorées ».

Question 4

Faut-il un avenant si les heures en plus deviennent récurrentes ?

Accepted Answer

Oui. Si l'horaire change durablement, il faut signer un avenant au contrat qui intègre les nouvelles heures dans la mensualisation. Les heures complémentaires ne doivent rester qu'occasionnelles.

Heures complémentaires & supplémentaires

Quel est le taux horaire net du contrat ?