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Un conflit avec votre assistante maternelle ? ⚖️
Diagnostic gratuit — Kit complet : 17,88 € TTC, paiement unique, accès sur cet appareil
TVA incluse (estimation au taux français de 20 % — le taux exact dépend de votre pays).
Respirez : la plupart des litiges se règlent par écrit, sans juge. Identifiez votre situation ci-dessous — le diagnostic est gratuit et immédiat. Le kit vous donne ensuite les lettres exactes à envoyer, personnalisées à vos noms et dates.
1 · Votre situation (diagnostic gratuit)
2 · Vos informations (pour personnaliser les lettres)
3 · Vos documents personnalisés
Renseignez au moins votre nom et celui de la salariée pour générer les lettres.
📮 Règles d'envoi, toujours :
- ✓ Lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge)
- ✓ Gardez une copie de chaque courrier + la preuve de dépôt + l'AR
- ✓ Jamais de paiement en espèces : virement ou chèque, pour la traçabilité
- ✓ Un ton factuel et courtois — vos lettres pourront être lues par un juge
4 · Combien le litige peut-il vous coûter ?
Sélectionnez d'abord votre situation à l'étape 1 : l'estimateur calcule les montants en jeu selon votre cas.
Ce kit ne remplace pas un avocat.
Il fournit des informations juridiques générales et des modèles de documents sur les situations courantes entre un parent-employeur et son assistante maternelle (convention collective IDCC 3239) — ce n'est pas une consultation juridique personnalisée. Consultez un avocat si votre cas touche à la sécurité de l'enfant, à une accusation de discrimination, à l'inaptitude, ou si les montants en jeu dépassent quelques milliers d'euros. Votre Relais Petite Enfance peut aussi vous orienter gratuitement.
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