Conditions générales de vente

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Contact : [À COMPLÉTER : email de contact]

Le site propose des produits numériques (kits, modèles de documents, simulateurs avancés et contenus déblocables) vendus via la plateforme Gumroad, qui gère la commande et le paiement sécurisé. Chaque produit est décrit sur sa page de vente avant l'achat.

Les prix sont affichés en euros, TTC estimé. La TVA applicable est celle du pays de l'acheteur : elle est calculée et collectée par Gumroad au moment du paiement. Le montant final est indiqué avant la validation de la commande.

Sauf mention contraire sur la page de vente, l'achat donne accès au produit pour une durée d'1 an, sans renouvellement automatique ni abonnement. Le contenu numérique est accessible immédiatement après le paiement.

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation en demandant l'accès immédiat au contenu lors du paiement. Cette renonciation vous est présentée avant la validation de votre commande.

En cas de problème, contactez-nous : [À COMPLÉTER : email de contact] — nous étudions chaque demande de remboursement de bonne foi dans les 14 jours suivant l'achat.

Sauf mention contraire, l'achat confère une licence d'usage personnel, non exclusive et non cessible. Les documents et contenus achetés ne peuvent être ni revendus, ni redistribués, ni partagés publiquement, en tout ou partie.

Les produits vendus fournissent des informations juridiques générales et des modèles de documents. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel du droit adaptés à votre situation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d'abord saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : organisme de médiation de la consommation]. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.