Rendez-vous médicaux et absences posées au coup par coup : peut-on les déduire du salaire ?

Un exemple concret

Lamia garde Manon pour 609,34 € net mensualisés (780 € brut), 8 h par jour les jours travaillés.

1. Un jeudi — jour normalement travaillé — Ludivine emmène Manon chez le pédiatre : pas d'accueil, et aucun certificat d'absence pour maladie.
2. Ludivine déduit la journée du salaire : 780 € × 8 h ÷ 176 h = 35,45 € brut, soit 27,69 € net de retenue.
3. Cette retenue est indue : l'absence relève de la convenance personnelle. Lamia la réclame par écrit ; les rappels de salaire remontent à 3 ans.

Les indemnités d'entretien et de repas, elles, ne sont jamais dues les jours où l'enfant n'est pas là : ce n'est pas une retenue sur salaire, elles ne courent tout simplement pas.

La règle

Le contrat type est sans équivoque : « En cas d'absence de l'enfant pour convenance personnelle de l'employeur, le salaire est maintenu. » Seule la déduction de l'art. 105 de la convention collective IDCC 3239 est ouverte, dans la limite de 5 jours d'absences courtes et de 14 jours calendaires consécutifs par période de 12 mois :

Motif de l'absence	Déductible du salaire ?
Convenance personnelle (rendez-vous, pont, famille)	Non : salaire maintenu
Enfant malade + certificat daté du 1er jour, dans la limite	Oui, proportionnellement aux heures (art. 111)
Enfant malade sans certificat	Non : salaire maintenu

La mensualisation existe précisément pour lisser le salaire : l'assmat s'est engagée à être disponible ce jour-là, sa disponibilité se paie.

Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie

Obligatoire : maintien du salaire pour toute absence non couverte par l'art. 105 ; déduction strictement proportionnelle aux heures non travaillées quand elle est permise (art. 111 CCN 3239, méthode dite « de la Cour de cassation »). Ce qui se négocie : décaler le rendez-vous sur un jour non travaillé, échanger une journée avec l'accord des deux parties, prévoir au contrat des modalités de report d'heures.

Les erreurs fréquentes

• Déduire « au coup par coup » chaque absence courte sans distinguer le motif : seul le motif « enfant malade + certificat » ouvre droit à déduction.
• Confondre salaire et indemnités : l'entretien n'est dû que les jours de présence réelle, le salaire mensualisé, lui, ne bouge pas.
• Multiplier les petites retenues non documentées : additionnées, elles forment un rappel de salaire réclamable sur 3 ans.

Que faire maintenant

• Tu es parent : avant toute retenue, calcule la déduction d'absence pour vérifier que le motif est déductible.
• Tu es assmat : si une retenue injustifiée a été faite, demande la régularisation par écrit ; les modèles de courriers t'aident à la formuler.