Qui a raison ? · Horaires et absences de l'assmat
L'assmat est absente (maladie, formation, examen) : faut-il la payer, et qui garde l'enfant ?
Mis à jour le 9 novembre 2026 · convention collective IDCC 3239
La réponse courte
Ça dépend du motif : maladie = jours déduits, les indemnités journalières prenant le relais sans maintien de salaire par l'employeur. Formation convenue ou examen obligatoire : en principe payé ; le parent organise le remplacement.
Un exemple concret
Rachida, qui garde Maël pour Quentin, est en arrêt maladie du lundi au vendredi : 5 jours à 10 h, soit 50 h d'absence. Son salaire mensualisé est de 900 € brut (soit 900 × 0,7812 = 703,08 € net), et le mois compte 180 h réelles d'accueil.
- Retenue selon la méthode de la Cour de cassation — on divise par les heures réellement prévues du mois : 900 € × 50 ÷ 180 = 250,00 € brut, soit 250 × 0,7812 = 195,30 € net déduits.
- Salaire du mois : 900 − 250 = 650,00 € brut, soit 650 × 0,7812 = 507,78 € net versé.
- Côté Rachida : 3 jours de carence, puis des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) — calculées sur le salaire brut — versées par l'assurance maladie à partir du jeudi, 4e jour d'arrêt. En cas d'arrêt long, sa prévoyance (IRCEM) peut compléter.
- Côté Quentin : il organise une solution de remplacement (famille, autre accueil) — il ne peut pas demander à Rachida de « rattraper » les heures perdues.
La règle
| Motif de l'absence | Salaire maintenu par l'employeur ? | Qui paie ? |
|---|---|---|
| Maladie (arrêt de travail) | Non : déduction selon la Cour de cassation (conv. coll., art. 111) | IJSS de l'assurance maladie dès le 4e jour |
| Formation convenue avec l'employeur | En principe oui | l'employeur (financement à convenir) |
| Examen médical obligatoire lié à l'agrément | En principe oui | l'employeur |
Pour l'arrêt maladie : déduction selon la méthode de la Cour de cassation, reprise par la convention collective (IDCC 3239), art. 111 ; aucun maintien de salaire n'est dû par le particulier employeur ; les IJSS sont versées dès le 4e jour (service-public.fr). Pour une formation acceptée par l'employeur ou l'examen médical obligatoire (Code de l'action sociale et des familles), l'absence est convenue ou obligatoire : ce n'est pas une absence injustifiée, le salaire est en principe maintenu — en cas de doute, vérifie avec ton relais petite enfance.
Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie
Obligatoire : transmettre l'arrêt de travail à l'employeur sous 48 h, déduire uniquement les heures réellement non travaillées, ne pas exiger de rattrapage. Négociable : le financement et les dates d'une formation, un aménagement du planning pour les rendez-vous médicaux non obligatoires.
Les erreurs fréquentes
- Déduire l'absence en divisant par les heures mensualisées moyennes : la règle impose les heures réelles du mois.
- Croire que l'employeur doit maintenir le salaire pendant l'arrêt : la convention ne le prévoit pas, les IJSS prennent le relais.
- Exiger de l'assmat qu'elle « compense » ses jours d'arrêt en heures gratuites : la règle ne le permet pas.
Que faire maintenant
- Tu es parent : calcule la déduction d'absence pour connaître la retenue exacte, et anticipe un plan B (famille, autre assmat, crèche de dépannage) — le remplacement est à organiser de ton côté.
- Tu es assmat : envoie ton arrêt sous 48 h, vérifie la déduction avec le même outil, et suis tes IJSS auprès de ta caisse ; en cas de désaccord, appuie-toi sur les modèles de courriers.
Questions liées
Pour ne plus te poser la question
Tu es parent employeur
Ma paie mensuelle : chaque mois calculé et contrôlé
Absences, heures en plus, congés : le bon montant et les cases Pajemploi. 3,00 €/mois.
Tu es assistante maternelle
Espace assmat : vérifie chaque salaire reçu
Tous tes contrats, contrôlés mois par mois, et ton récap impôts. 1er contrat gratuit, puis 3,00 €/mois.
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Information générale à jour de la convention collective IDCC 3239, pas un conseil juridique. En cas de litige engagé, rapproche-toi de ton relais petite enfance, d'un avocat ou du conseil de prud'hommes.
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