L'assmat peut-elle refuser d'accueillir un enfant malade ou fiévreux ?

Un exemple concret

Karima accueille Tiago 4 jours par semaine, 8 h par jour, pour 609,34 € net mensualisés (780 € brut).

1. Mardi matin, Tiago arrive avec 39,2 °C de fièvre et une conjonctivite : Karima refuse de le garder pour ne pas contaminer les deux autres enfants accueillis.
2. Tiago reste absent mardi et mercredi, soit 2 jours × 8 h = 16 h. Kévin, son papa, rapporte un certificat médical daté du mardi.
3. Retenue (méthode de la Cour de cassation, mois de 176 h réelles) : 780 € × 16 h ÷ 176 h = 70,91 € brut, soit 55,39 € net.
4. Salaire du mois : 553,94 € net (709,09 € brut).

Ces 2 jours comptent dans la limite de jours déductibles fixée par la convention. Sans certificat médical, la retenue aurait été de 0 € : salaire maintenu en totalité.

La règle

L'assistante maternelle exerce sous agrément et répond de la santé et de la sécurité de tous les enfants accueillis : le contrat type et l'usage professionnel lui permettent de refuser un enfant malade (fièvre, maladie contagieuse, incapacité à suivre le rythme de la journée). Côté paie (art. 105 de la convention collective IDCC 3239) :

Situation	Salaire
Enfant malade + certificat daté du 1er jour, remis au plus tard au retour, dans la limite conventionnelle	Déduction proportionnelle aux heures d'absence
Enfant malade sans certificat	Salaire maintenu en totalité
Au-delà de la limite conventionnelle	Salaire maintenu en totalité

La limite fixée par la convention : 5 jours d'absences courtes, consécutifs ou non, et 14 jours calendaires consécutifs pour une maladie longue ou une hospitalisation, appréciés par période de 12 mois à partir de la date d'embauche (soit jusqu'à 19 jours non payés sur 12 mois). Au-delà de 14 jours consécutifs, le parent reprend le paiement du salaire ou rompt le contrat.

Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie

Obligatoire : le justificatif médical pour toute déduction, le respect de la limite conventionnelle. Ce qui se négocie et s'écrit au contrat : le seuil de non-accueil (fièvre au-delà de 38,5 °C ?), les maladies listées, le préavis d'appel le matin, qui prévient qui.

Les erreurs fréquentes

• Croire que refus d'accueil = journée non payée automatiquement : sans certificat, le salaire reste dû.
• Débattre à chaud de la frontière entre fièvre légère passagère et vraie maladie contagieuse : d'où l'importance d'une clause écrite, discutée à froid.
• Déduire au-delà de la limite conventionnelle « parce que c'était vraiment malade » : au-delà de cette limite, le salaire est maintenu.

Que faire maintenant

• Tu es parent : relis la clause « maladie » de ton contrat et calcule la déduction d'absence avant toute retenue.
• Tu es assmat : fais écrire la clause au contrat dès la signature ; en cas de désaccord persistant, appuie-toi sur les modèles de courriers et trouve ton relais petite enfance.