L'assmat peut-elle refuser l'enfant un jour, par exemple parce qu'elle a trop d'enfants ce jour-là ?

Un exemple concret

Sylvie a un agrément pour 3 enfants accueillis simultanément. Le mercredi, elle accueille déjà trois enfants : son agrément est plein.

1. Roxane demande à Sylvie de prendre Anna en plus le mercredi — un jour non prévu au contrat. Ce serait 4 enfants en même temps : Sylvie doit refuser, et comme ce jour n'était pas contractuel, rien n'est dû.
2. Autre cas : Sylvie prévient la veille qu'elle ne prendra pas Anna jeudi — un jour pourtant prévu au contrat — « parce que ça l'arrange ». C'est une absence non justifiée, déduite selon la méthode de la Cour de cassation.
3. Calcul de la retenue : le contrat d'Anna est de 820 € brut mensualisés (soit 820 × 0,7812 = 640,58 € net), le mois compte 170 h réelles d'accueil et le jeudi représente 9 h. Retenue : 820 € × 9 ÷ 170 = 43,41 € brut, soit 43,41 × 0,7812 = 33,91 € net déduits.
4. Salaire du mois : 820 − 43,41 = 776,59 € brut, soit 776,59 × 0,7812 = 606,67 € net versé.

La règle

Situation	Jour prévu au contrat ?	Conséquence
Refus pour dépassement d'agrément	Non : jour demandé en plus	refus obligatoire, rien de dû
Refus par convenance personnelle	Oui	absence non justifiée, déduction Cour de cassation

L'agrément, délivré par le conseil départemental (Code de l'action sociale et des familles), fixe un nombre maximum d'enfants accueillis en même temps — le contrat de travail le rappelle, avec le numéro d'agrément (convention collective, IDCC 3239). Le dépasser expose l'assmat à des sanctions, jusqu'au retrait d'agrément, et fait sauter les garanties d'assurance. À l'inverse, un jour contractuel refusé sans motif légitime est une absence non justifiée, déductible selon la méthode de la Cour de cassation (convention collective IDCC 3239, art. 111).

Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie

Obligatoire : respecter le plafond de l'agrément, prévenir les parents dès qu'un refus est envisagé, honorer les jours prévus au contrat. Négociable : un échange de jours entre semaines, un aménagement ponctuel du planning — par écrit et d'un commun accord.

Les erreurs fréquentes

• Confondre « jour prévu au contrat » (refus = absence) et « jour demandé en plus » (l'assmat peut dire non).
• Tolérer un dépassement d'agrément « pour dépanner » : en cas d'accident, la responsabilité est engagée.
• Refuser un jour contractuel sans prévenir ni justifier : la déduction est alors de droit.

Que faire maintenant

• Tu es parent : vérifie le nombre d'enfants autorisés sur l'agrément avant de demander un jour supplémentaire — le kit d'embauche liste les contrôles à faire ; en cas de refus injustifié, calcule la déduction d'absence.
• Tu es assmat : contrôle ton agrément et ton planning contractuel, préviens par écrit dès que tu dois refuser — les modèles de courriers peuvent t'aider — et tiens ton suivi à jour avec gère tes contrats et avenants.