L'un ou l'autre peut-il modifier le planning sans avenant ?

Un exemple concret

Pascale garde Romy pour Pauline, de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi : 45 h/semaine à 4,20 € net de l'heure, en année complète.

1. Mensualisation actuelle : 45 × 52 ÷ 12 = 195 h, soit 195 × 4,20 € = 819,00 € net/mois.
2. Pauline change de poste : il faudra désormais déposer Romy à 7 h 30 chaque jour, toute l'année. C'est durable → avenant obligatoire. Nouveau calcul : 50 × 52 ÷ 12 = 216,67 h, soit 50 × 4,20 € × 52 ÷ 12 = 910,00 € net/mois.
3. Majoration des 5 h au-delà de 45 h/semaine (au moins 10 %) : 5 × 4,20 € × 0,10 × 1,1448 ≈ 2,40 € net par semaine travaillée, soit environ 10,42 € net de plus par mois une fois intégrés à la mensualisation de l'avenant (2,40 € × 52 ÷ 12).
4. Pascale peut refuser l'avenant — ses autres accueils ne le permettent pas : le contrat reste alors à 819 € net.
5. Et si un mardi exceptionnel Pauline a juste besoin d'une heure en plus ? Pas d'avenant : 1 × 4,20 € × 1,1448 = 4,81 € net d'heure complémentaire, déclarée avec la paie du mois.

La règle

Changement	Avenant requis ?	Comment ça se paie ?
Modification durable des horaires	Oui : écrit signé des deux parties	nouvelle mensualisation
Ajustement ponctuel (une heure par-ci par-là)	Non	heures complémentaires avec la paie du mois

La convention collective (IDCC 3239) encadre la détermination et la modification des périodes de travail : toute modification durable du planning est une modification du contrat, qui suppose l'accord écrit des deux parties. Une modification imposée par un seul côté n'a pas de valeur.

Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie

Obligatoire : l'écrit, la double signature, le respect du planning en vigueur tant que rien n'est signé, et le paiement des ajustements ponctuels en heures complémentaires. Négociable : le contenu de l'avenant (nouveaux horaires, taux horaire révisé, contrepartie), le délai de prévenance, la date d'effet.

Les erreurs fréquentes

• Modifier le planning par SMS ou de vive voix, sans avenant : le contrat écrit reste la référence.
• Traiter le refus d'avenant de l'assmat comme une faute : la règle prévoit que ce refus est un droit.
• Empiler les heures complémentaires pendant des mois pour éviter l'avenant : elles doivent rester occasionnelles.

Que faire maintenant

• Tu es parent : prépare l'avenant avec les nouveaux horaires et la nouvelle mensualisation, et garde le contrat à jour avec gère tes contrats et avenants.
• Tu es assmat : relis l'annexe planning de ton contrat — le kit d'embauche contient un modèle — et réponds à la demande par écrit : accord, refus motivé ou contre-proposition.