Ponts et RTT des parents : faut-il payer l'assmat quand on garde l'enfant ?

Un exemple concret

Juliette confie Alice à Josiane, en année incomplète de 45 semaines : 52 − 5 semaines de congés payés (CP) de Josiane − 2 semaines décalées de Juliette (RTT). Contrat : 40 h par semaine à 4,50 € brut de l'heure (3,52 € net).

1. La mensualisation tient déjà compte des 2 semaines d'absence : 4,50 € × 40 h × 45 sem ÷ 12 = 675,00 € brut, soit 527,31 € net par mois.
2. En octobre, Juliette pose sa semaine de RTT prévue au contrat : Josiane reçoit 527,31 € net comme d'habitude.
3. Déduire encore cette semaine (40 h × 4,50 € = 180,00 € brut, soit 140,62 € net) reviendrait à la déduire deux fois : dans la mensualisation, puis sur la paie. Ce « double décompte » est interdit.
4. En mai, Juliette fait le pont de l'Ascension : le jeudi est férié, et elle garde Alice le vendredi, jour prévu travaillé. C'est une absence pour convenance personnelle, le salaire est maintenu.
5. Déduire ce vendredi (8 h × 4,50 € = 36,00 € brut, soit 28,12 € net) serait injustifié. Seules les indemnités d'entretien et de repas ne sont pas dues : elles se paient par jour d'accueil réel.

La règle

Le principe de la mensualisation (convention collective IDCC 3239) : le salaire est lissé sur 12 mois à partir des semaines d'accueil prévues au contrat. En année incomplète, les semaines sans accueil (congés décalés, RTT des parents) sont exclues du calcul dès le départ.

Situation	Salaire mensualisé	Indemnités (entretien, repas)
Semaine sans accueil déjà prévue au contrat	Maintenu (déjà déduite du calcul)	Non dues
Pont ou RTT du parent sur semaine prévue travaillée	Maintenu intégralement	Non dues (pas d'accueil réel)
Absence justifiée (maladie de l'enfant ou de la nounou, avec justificatif)	Déduction possible, méthode de la Cour de cassation	Non dues

Une absence qui relève du choix du parent n'est donc jamais déductible ; seules les absences justifiées ouvrent droit à une déduction, calculée au prorata des heures réellement prévues du mois.

Ce qui est obligatoire, ce qui se négocie

• Obligatoire : payer le salaire mensualisé complet quand le parent garde l'enfant par convenance personnelle.
• Obligatoire : ne pas déduire une semaine déjà exclue de la mensualisation.
• Obligatoire : ne pas payer les indemnités d'entretien et de repas les jours sans accueil réel.
• Négociable : réorganiser un pont en semaine non prévue… uniquement par avenant écrit, accepté par la nounou.

Les erreurs fréquentes

• Déduire les ponts et RTT « parce que la nounou n'a pas travaillé » : la référence, c'est le contrat, pas le planning de la semaine.
• Déduire deux fois une semaine déjà sortie de la mensualisation en année incomplète.
• Confondre absence pour convenance personnelle (payée) et absence de l'enfant malade avec justificatif (déductible selon la méthode de la Cour de cassation).

Que faire maintenant

• Tu es parent : liste les semaines sans accueil et vérifie qu'elles sont écrites au contrat ; suis le mois par mois avec prépare ta paie du mois et choisis le bon régime avec année complète ou incomplète : le guide.
• Tu es assmat : si un parent déduit un pont de ta paie, montre-lui la règle et le calcul ; suis tes plannings avec gère tes contrats et avenants et relis année complète ou incomplète : le guide.